Réunion plénière du Conseil consultatif de l’ETB
Le Conseil consultatif de l’ETB s’est réuni vendredi 21 juin 2024 pour sa 58ème Assemblée plénière dans la salle nouvellement rénovée du Parlement du Canton de Bâle-Campagne à Liestal. A cette occasion, les conseillers municipaux des trois pays ont pu en apprendre davantage sur les stratégies et politiques du logement dans les trois pays. Avant d’entrer dans le vif du sujet, le Conseil a remercié Monsieur Tim Cuénot, membre du Grand Conseil de Bâle-Ville, pour sa présidence du Conseil ces deux dernières années. Celui-ci passe le relais à Madame Diana Stöcker, Oberbürgermeisterin de Weil-am-Rhein, pour les deux années à venir.
Monsieur Klaus Eberhardt, Maire de Rheinfelden (Baden), a ensuite présenté la politique fédérale de logements sociaux et son application par la Ville de Rheinfelden. Il s’agit d’une politique qui vise à répondre au manque de logements disponibles et à la montée des loyers conséquente. La Ville conduit actuellement deux projets prévoyant 93 nouveaux logements financés intégralement par des fonds publics. Il s’agit de la rénovation et de l'élévation de deux sites préexistants, notamment de garages délabrés. Quatre piliers guident cette politique active du logement à Rheinfelden : une imperméabilisation minimale des sols, la mise à disposition de fonds propres (provenant de l’excédent annuel) pour l’accord de prêts dans le cas de logements sociaux, le travail avec des entreprises régionales et la création de nouvelles formes de logements tels que les micro-appartements.
Monsieur Lukas Ott, Directeur du développement cantonal et urbain du Canton de Bâle-Ville, a décrit une croissance continue du nombre d’habitants d’années en années. Le nombre d’emplois augmente néanmoins plus rapidement que la population au sein de Bâle-Ville. Cela est principalement dû à une très forte augmentation des prix des loyers. De nouveaux logements sont en cours de construction notamment des logements coopératifs (Genossenschaftswohnungen) et le potentiel de construction est principalement recherché dans l’existant.
La présentation de Monsieur Jean Rapp, Directeur du pôle stratégie et prospective de Saint-Louis Agglomération, présente des tendances similaires aux territoires allemands et suisses. Le prix du foncier a triplé et l’attractivité de la zone entraine des effets secondaires difficiles à vivre pour les classes moyennes, c’est-à-dire la moitié de la population. Le dispositif « ZAN » - Zéro artificialisation nette de la loi « Climat et résilience » de 2021 est particulièrement contraignant pour les collectivités françaises qui éprouvent des difficultés à traduire les échéances dans les documents d’urbanisme.
De ces trois situations ressortent des enjeux similaires et un réel besoin de répondre à une demande de logements abordables alors que les terrains disponibles manquent. Néanmoins les cadres légaux qui encadrent le développement urbain paraissent complètement différents entre les trois pays. Pour clôturer la Réunion plénière, les prochaines dates des événements du Conseil consultatif ont été annoncées. Les élus des trois pays se retrouveront notamment pour la Journée des délégués le 19 septembre 2024 au Palais fédéral de Berne avec Eva Herzog et lors des prochaines réunions plénières le 25 octobre 2024 et le 13 décembre 2024.
