Corridor sanitaire dans l'espace frontalier franco-allemand

L'ETB est partie prenante active du groupe de travail constitué « Corridor sanitaire dans l'espace frontalier franco-allemand ».

  • L'objectif : lever les obstacles concrets afin que les habitants de la région frontalière puissent recourir simplement à l'offre de soins du pays voisin, sans parcours administratif du combattant.
  • Qui participe ? Aux côtés de l'ETB, on compte des partenaires tels que le centre de compétences trinational TRISAN, l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, des caisses d'assurance maladie ainsi que des représentants du monde politique et médical des deux rives du Rhin.
  • Le défi : bien que la libre circulation européenne fasse partie du quotidien, les consultations médicales ou les séjours hospitaliers dans le pays voisin font encore souvent se heurter des systèmes de santé nationaux entièrement différents. Le groupe de travail recherche ici des solutions pragmatiques.

Objectifs et projets phares du groupe de travail

  • Ancrage local & échange de patients : l'objectif principal consiste à amorcer la coopération transfrontalière de manière très pragmatique à l'échelon local, concrètement entre Saint-Louis Agglomération (SLA) et le Klinikum Lörrach.

  • Des examens ciblés : des solutions sont élaborées en parallèle pour permettre aux patients alsaciens d'accéder à des examens d'IRM et à des coloscopies à Lörrach. Ce traitement simultané des deux volets sert de garantie au cas où l'un d'eux se trouverait bloqué.

  • Clarifier la prise en charge des coûts : le groupe de travail collabore étroitement avec les caisses d'assurance maladie allemandes et françaises (CPAM Bas-Rhin, AOK, KKA) afin de régler la facturation directe et le remboursement des frais, de sorte que les patients n'aient pas à faire l'avance des dépenses.

Étapes stratégiques & méthodes

  • Échange d'expériences avec d'autres régions : l'ETB prévoit d'étudier les modèles éprouvés d'autres régions frontalières. Il s'agit concrètement de mettre à profit les expériences de l'Eurodistrict SaarMoselle (par exemple l'accord Mosar) et de l'Eurodistrict PAMINA pour résoudre les questions tarifaires et de remboursement.

  • Guide méthodologique : les expertes et experts de TRISAN ont été chargés d'élaborer un document présentant les priorités et les étapes méthodologiques précises du projet de coopération.

  • Examen des financements : il est actuellement étudié si un soutien peut être sollicité pour ce projet au titre de l'initiative européenne b-solutions.

Mise en réseau et synergies suprarégionales

  • Traité d'Aix-la-Chapelle (« Corridor sanitaire ») : la santé occupe une place centrale dans le programme de travail 2026 du Comité de coopération transfrontalière franco-allemand (CCT). L'ETB y est directement représenté au sein du groupe de travail « Corridor sanitaire ».

  • Des accords existants comme modèles : au-delà des nouveaux projets, la région s'appuie sur des partenariats déjà opérationnels, tels que l'accord signé en matière d'aide médicale urgente (AMU) entre l'ARS Grand Est et Bâle-Ville, ainsi que les coopérations dans le domaine de l'épilepsie (Strasbourg-Kork).