Nouvel accord sur le télétravail France - Suisse

Il existe un nouvel accord entre la France et la Suisse sur le télétravail. Depuis le 1er janvier, il est possible pour les travailleurs frontaliers de passer jusqu'à 4 0% de leur temps de travail en télétravail. Dans le cadre d'un accord négocié fin 2022, la France et la Suisse ont convenu que le télétravail, limité à 40% du temps de travail, n'a pas d'impact sur le statut de frontalier, ni sur les règles d'imposition sur le revenu qui y sont liées dans l'Etat de résidence du travailleur.

La pandémie du covid a rendu nécessaire l'adoption de règles spéciales concernant le télétravail et les questions fiscales qui y sont liées. Jusqu'à présent, les réglementations n'avaient qu'un statut d'exception limité dans le temps. L'accord qui vient d'être conclu doit s'appliquer à long terme.