Appel à propositions b-solutions

L'Association des régions frontalières européennes a lancé un appel à propositions dans le cadre de l'initiative b-solutions 2.0. Solving Cross-Border Obstacles. Le délais est le 10 novembre 2023.

Qu'est-ce que l'initiative b-solutions ?

B-solutions est une initiative de l'Union européenne qui vise à contribuer au développement de solutions pour des obstacles transfrontaliers concrets. L'objectif de l'appel actuel consiste à identifier 120 cas d'obstacles juridiques ou administratifs qui entravent la coopération par-delà les frontières nationales. Par exemple, des obstacles pourraient survenir en raison de l'incohérence de la législation en vigueur, de l'existence de procédures administratives différentes ou du manque de possibilités juridiques pour les interactions transfrontalières. Les cas sélectionnés bénéficient du soutien d'experts juridiques qui proposent des solutions pour surmonter les obstacles dans différents domaines thématiques. L'expert esquisse le cadre juridique et les solutions possibles dans un rapport de cas.

Qui peut participer à la soumission de propositions pour b-solutions 2.0 ?

  • les organismes publics au niveau national, régional ou local
  • les organismes transfrontaliers
  • les organismes de droit public

Les candidats doivent être établis dans un État membre de l'UE ou dans un pays de l'AELE ou de l'IAP voisin et avoir au moins une frontière terrestre ou maritime avec un autre État membre de l'UE.

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