Nouvelle directive douanière : le président du Conseil d’Etat de Bâle intervient à Berne

L'introduction d'une nouvelle directive douanière au 1er janvier 2022, qui aurait de graves conséquences sur le trafic des produits de marché dans l’espace trinational, doit être annulée. C'est ce qu'exige le président du Conseil d’Etat de Bâle, Beat Jans, dans une lettre adressée au conseiller fédéral Ueli Maurer.

« La réglementation actuelle du trafic de marché dans l'étroite zone frontalière entre la Suisse et l'Allemagne ainsi qu'entre la Suisse et la France a fait ses preuves et correspond à la tradition vécue dans notre région trinationale", écrit le président du Conseil d’Etat Beat Jans dans une lettre au conseiller fédéral Ueli Maurer. Dans cette lettre, il invite le chef du département des finances, en vue de l'introduction d'une nouvelle directive douanière, à poursuivre la réglementation actuelle.

Jusqu'à présent, quelques produits de saison clairement définis (légumes frais, pommes de terre, baies) peuvent être importés librement dans un rayon étroit de dix kilomètres de part et d'autre de la frontière, dans la limite d’un certain poids total. Ceci est réglé dans les accords frontaliers avec les pays voisins, comme l'accord germano-suisse du 5 février 1958 sur le trafic frontalier et de transit. Jusqu'à présent, la vente de biens marchands était explicitement autorisée non seulement sur le marché, mais aussi au porte-à-porte et dans les hôtels, restaurants, pensions, etc. Désormais, les marchandises qui sont livrées par abonnement à des points de collecte ou directement au lieu de résidence ou à des intermédiaires tels que les hôtels, les restaurants, les cantines, les maisons de retraite, etc. seront exclues de cette règle. À l'avenir, ces marchandises doivent être déclarées comme des marchandises commerciales normales et sont exclues de toute franchise ou d’autres procédures administratives simplifiées. L'Administration fédérale des douanes a procédé à cette adaptation de la directive dans le cadre de son programme de transformation pluriannuel. Il devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022.