• Confidentialité et Sécurité

Engagement de confidentialité et de sécurité

Ici, vous trouverez bientôt notre déclaration de confidentialité et de sécurité.

1. la protection des données

Informations générales

Ce site est soumis au droit français.

Les informations suivantes donnent un aperçu de la manière dont sont utilisées vos données personnelles lorsque que vous naviguez sur notre site internet.

Par données personnelles il faut entendre "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement", selon le RGDP . Vous trouverez en bas de cet article des informations complémentaires dans le paragraphe sur la déclaration sur la protection des données.  

Collecte de données

Qui est responsable de la collecte de données sur notre site internet ?

Les données sont collectées par l'exploitant du site, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. 

Comment sont collectées vos données?

D'une part les données collectées sont celles que vous nous communiquez directement, par exemple en remplissant le formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site internet . Il s'agit principalement de de données à caractère technique (par ex. le navigateur web, le système d'exploitation ou l'heure à laquelle la page a été consultée). La collecte de ces données s'effectue automatiquement, dès que vous vous rendez sur notre site internet. 

A quoi servent vos données?

Une partie de ces données permettent une meilleure utilisation du site internet. D'autres peuvent être utilisées pour l'analyse de votre manière de naviguer sur le site.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

Vous disposez en permanence d'un droit d'accès gratuites aux données enregistrées à votre nom, sur leur provenance, le destinataire et l'utilisation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez d'un droit à la rectification, d'opposition au traitement et à l'effacement de ces données. Vous pouvez pour cela ou pour toute autre question concernant vos données personnelles nous contacter via l'adresse figurant dans les mentions légales.  En outre, vous disposez d'un recours auprès de la CNIL en lui adressant les justificatifs de vos démarches:

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS

ou

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Outils d'analyse et outils de tiers prestataires

La visite de notre site internet peut faire l'objet d'une évaluation à finalité statistique, au moyen notamment de cookies et de programmes d'analyse. L'analyse de votre comportement de navigation reste anonyme et ne permet pas de vous identifier, en principe. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou la bloquer en n'utilisant pas certains outils. Des informations plus détaillées figurent dans la déclaration sur la protection des données.

 

2. Généralités et informations obligatoires

Protection des données

L'opérateur de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et dans le respect des règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016.

La navigation sur notre site internet est en principe possible sans que vos informations personnelles ne soient enregistrées. Les informations à caractère personnelles sont le nom, l'adresse électronique. La déclaration sur la protection des données personnelles précise quelles sont les informations et données que nous collectons et l'usage qui en est fait et l'objectif du traitement de ces données. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission d'information sur l'internet (par ex. par E-mail) peut présenter des lacunes en terme de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection absolue des données contre l'accès par des tiers à ces données.

 

Information sur l'opérateur responsable

Eurodistrict Trinational de Bâle:

Maison TRIRHENA Palmrain
Pont du Palmrain
F - 68128 Village Neuf

Tel: + 33 3 89 67 06 75

E-Mail: info@eurodistrictbasel.eu

L'opérateur responsable est la personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d'autres décide de l'objectif et des moyens pour le traitement de données personnelles .

 

Révocation de votre accord au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre accord donné expressément. Vous avez le droit de révoquer à tout moment cet accord. Il suffit de nous adresser un simple E-mail à cette fin. La révocation de l'accord n'affecte pas la régularité du traitement des données opéré jusqu'à la révocation.

Recours auprès de l'autorité de surveillance compétente

Si vous estimez que vos droits concernant les données personnelles ne sont pas respecter, il vous faut d'abord vous adresser à l'opérateur responsable qui traite vos données. En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS

ou

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés).

Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise le cryptage SSL/TLS  pour des raisons de sécurité et de protection dans la transmission de données confidentielles, comme par exemple des demandes que vous nous adressez. La connexion es sécurisée lorsque s'affiche dans l'adresse du navigateur HTTPS et le symbole d'un cadenas. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être ou lues par des tiers.

Consultation, blocage, effacement

Vous disposez en permanence du droit de demander :
• l’accès aux données vous concernant : vous pouvez demander à l’ETB des informations sur vos données personnelles ;
• la rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont obsolètes ou erronées ;
• l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi (inutilité des données ou retrait de votre consentement) ;
• l’opposition au traitement : à tout moment, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données.

Opposition à l'envoi d'E-mails

L'exploitant du site s'oppose expressément à l'utilisation des adresses mails figurant sur le site à des fins de prospection commerciale, pour l'envoi de publicité et d'information non sollicitée. L'exploitant du site se réserve le droit d'agir en justice en cas de non respect de cette opposition.

3. Collecte de données sur notre site internet

Cookies

Les pages Web utilisent, en partie, des témoins de connexion (cookies). Les cookies sont sans risque de dégradation pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale pour l'utilisateur, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et enregistré par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la création des cookies, à autoriser les cookies au cas par cas, ou à exclure, dans certains cas ou de façon générale, l'activation des cookies ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.

Les cookies nécessaires aux process de communication électroniques ou à la disponibilité de certaines fonctionnalités, sont enregistrées en vertu de l'article 6-1 du RGDP. L'exploitant du site a un intérêt justifié à la conservation de cookies afin de permettre une utilisation efficace et sure de son site. Si d'autres cookies devaient être conservées (par ex. pour l'analyse du comportement de navigation), elles relèvent d'autres dispositions de la déclaration sur la protection des données.

Fichiers journaux du serveur

 

Ces données ne sont pas affectées à des personnes. Une association de ces données avec d'autres sources de données n'est pas réalisée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous sont communiqués à l'égard d'une utilisation illégale.

Fichiers journal du serveur

Le fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des éléments suivants :

  • Type/ version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur connecté
  • Heure de la demande du serveur

Il n'est pas procédé à un recoupement de ces données avec d'autres sources de données.

Le traitement des données s'entend dans le respect de l'article 6-1 f) du RGDP.

Formulaire de contact

Les informations et les données de contact que vous nous indiquez lorsque vous nous posez une question via le formulaire de contact sont conservées chez nous pour nous permettre de répondre à votre demande initiale et aux demandes suivantes. Ces informations et données ne sont pas transmises sans votre accord.

Le traitement des données que vous nous communiquez via le formulaire de contact n'est donc possible qu'avec votre accord. Vous pouvez révoquer cet accord à tout moment. (article 6-1 a du RGDP), en nous adressant un E-mail. La révocation de votre accord ne remet pas en cause la licéité du traitement opéré avant la révocation.

Les données que vous nous avez communiquées via le formulaire de contact sont conservées chez nous jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, révoquiez l'accord de conservation de données ou lorsque la conservation des données n'a plus de raison d'être (par ex. lorsque le traitement de votre demande est achevé). Les dispositions réglementaires obligatoires sur la durée de conservation des données ne sont pas affectées.

4. Newsletter

Données concernant la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée par le site, il vous sera demandé une adresse E-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse E-mail indiquée et que vous êtes d'accord de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée sans votre accord. Nous utilisons ces données uniquement pour la diffusion des informations demandées et ne les communiquons pas à des tiers. 

Le traitement des données que vous indiquer dans le formulaire d'inscription à la newsletter se base sur votre accord. (article 6-1 a du RGDP). Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord à la conservation des données, de l'adresse E-mail et de l'utilisation de cette dernière pour la diffusion de la newsletter, en vous désabonnant directement sur la page newsletter du site. La révocation de votre accord n'affecte pas la régularité du traitement des données opéré jusqu'à la révocation. 

Les données que vous nous communiquer pour l'abonnement à la newsletter sont conservées jusqu'à ce que vous choisissiez d'arrêter l'abonnement. Les données conservées pour un autre usage (par exemple les adresses E-mail pour l'espace membres) ne sont pas concernées par cette disposition.  .

5. Plugins et outils

Google Web Fonts

Dans un souci de présentation homogène des polices de caractères, nous utilisons pour notre site internet des Web Fonts, mis à disposition par Google. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les Web Fonts requis dans le cache afin de montrer correctement les textes et les polices.

Votre navigateur doit à cette fin prendre contac avec les serveurs de Google. Google reçoit ainsi l'information que vous avez consulté notre site à partir de votre adresse IP. L'utilisation de Goolgle Web Fonts répond à l'intérêt de présenter notre site de manière homogène et attractive, conformément à l'article 6-1-f du RGDP.

Dans l'hypothèse où votre navigateur n'accepte pas les Web Fonts, votre ordinateur se servira d'une police standard.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les Web Fonts ici: https://developers.google.com/fonts/faq et ici https://www.google.com/policies/privacy/.