Réunion du Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand

Le 23 octobre 2023, le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand s'est réuni pour sa deuxième session de l'année 2023 sous la présidence des secrétaires d'Etat chargées de l'Europe et Secrétaires générales pour la coopération franco-allemande, Laurence Boone et Anna Lührmann à Offenbourg.

La réunion a été l’occasion d’aborder plusieurs thèmes, tels que les avancées sur le développement de liaisons ferroviaires transfrontalières, avec des représentants de la DB et de la SNCF, la création de réseaux d’hydrogène transfrontaliers, l’accord sur l’apprentissage transfrontalier signé par la France et l’Allemagne ou encore la simplification des procédures administratives. Sur ce dernier sujet, le CCT a mis en place un groupe de travail pour développer des méthodes destinées à l’analyse d’impact de futures lois allemandes et françaises sur les territoires frontaliers. L’objectif est de soumettre des nouvelles initiatives législatives à un « examen transfrontalier » afin d’éviter – dès le processus législatif – l’apparition de nouveaux obstacles bureaucratiques pour la population des régions transfrontalières. De plus, l’OCDE a présenté les travaux en cours concernant le « baromètre de la complexité », enquête ayant pour but d’identifier les procédures administratives les plus compliquées dans les régions transfrontalières afin de les simplifier.

Le CCT s’est penché sur la numérisation des démarches administratives, notamment pour les renouvellements des permis de conduire. La recommandation portée par l’ETB et ses partenaires a été adoptée par le CCT.