Accord concernant l'importation de fruits et de légumes

La question de savoir si les agriculteurs des pays limitrophes pouvaient continuer à importer des légumes et des fruits en Suisse sans payer de droits de douane a suscité beaucoup d'inquiétudes dans la région des trois frontières ces derniers mois. Suite aux protestations de la région frontalière, cela restera possible.

Depuis longtemps, des entreprises françaises et allemandes livrent des produits agricoles en franchise de douane à des restaurants, des ménages et des marchés suisses dans un rayon de 10 km. Il y a environ un an, l'administration des douanes suisses avait annoncé vouloir restreindre cette pratique, car, selon elle, elle ne s'appliquait qu'à certaines variétés de légumes. Les autres variétés devaient être soumises à des droits de douane conformément à une nouvelle réglementation. Le canton de Bâle-Ville, ainsi que des acteurs allemands et français de la région, avaient protesté contre cette mesure, soulignant que l'approvisionnement en franchise de douane en provenance de France et d'Allemagne était très important pour l'offre de fruits et légumes à Bâle. En outre, un avis de droit commandé par le canton de Bâle-Ville avait montré que la pratique courante était devenue au fil des ans un droit coutumier contraignant. Le Bureau de l'ETB avait également adressé une lettre au ministère suisse de l'Économie pour lui faire part de son inquiétude face à cette nouvelle réglementation qui menaçait le commerce local. Le ministère suisse de l'Économie a maintenant annoncé vouloir renoncer à la nouvelle réglementation prévue.